Détails du contrat : 5026984
Contrats
Nom du fournisseur :
TRADE CENTRE LIMITED
Description :
Location - autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X130
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires supplémentaires :
Location d’espace de pour la réunion de CSPC 2014
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2014
Date de début du marché :
15 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
11 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5026984
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-