Détails du contrat : 9201658201
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2010
Date de début du marché :
1 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
621 018,27 $
Valeur d'origine dumarché :
493 803,89 $
Valeur de modification :
127 214,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9201658201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas