Détails du contrat : 7500572
Contrats
Nom du fournisseur :
THYSSENKRUPP ELEVATOR (CANADA)
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX58
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires supplémentaires :
Fourniture et installation - Réparations d'ascenseur - Bâtiment 2A
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2016
Date de début du marché :
27 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
17 106,35 $
Valeur d'origine dumarché :
17 106,35 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-