Détails du contrat : 1546282
Contrats
Nom du fournisseur :
TERRY KNAPP
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X190
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K0E
Commentaires supplémentaires :
Bail - À des fins de Paiement Seulement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
18 avr. 2016
Date de début du marché :
18 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1546282
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-