Détails du contrat : 3032033
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Équipement informatique - Bureau/OP/ord. Portable
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7050
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Commentaires supplémentaires :
Scanners
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
14 juin 2016
Date de début du marché :
14 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
49 292,97 $
Valeur d'origine dumarché :
49 292,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3032033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120005/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-