Détails du contrat : 2531056
Contrats
Nom du fournisseur :
PURELOGIC IT SOLUTIONS INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Maintenance de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2017
Date de début du marché :
28 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
16 492,97 $
Valeur d'origine dumarché :
16 492,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2531056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-