Détails du contrat : 9202565201
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LTD.
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX44
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Système d'automatisation des bâtiments
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
168 480,74 $
Valeur d'origine dumarché :
168 480,74 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202565201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-