Détails du contrat : 5028593
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Projet de recherche sur les matériaux avancés au Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2017
Date de début du marché :
15 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 995,57 $
Valeur d'origine dumarché :
24 995,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-