Détails du contrat : 9202716101
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA COMPANY/
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L1J
Commentaires supplémentaires :
CHEVROLET COLORADO 2019 4X4
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2018
Date de début du marché :
17 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
32 307,53 $
Valeur d'origine dumarché :
32 307,53 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202716101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-