Détails du contrat : 2034985
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN SKY RESEARCH, LLC
Description :
Abonnements électroniques et publications électronique
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 août 2018
Date de début du marché :
10 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 120,89 $
Valeur d'origine dumarché :
5 884,45 $
Valeur de modification :
5 236,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2034985
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-