Détails du contrat : 2531758
Contrats
Nom du fournisseur :
ÉQUIPEMENTS CONTRO VALVE INC (LES)
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2018
Date de début du marché :
10 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
15 153,30 $
Valeur d'origine dumarché :
15 153,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2531758
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-