Détails du contrat : 3517153
Contrats
Nom du fournisseur :
AERIC INC. (THE CONFERENCE BOARD OF CANADA)
Description :
Accès à des données et bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Abonnement base de données en ligne
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2019
Date de début du marché :
14 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
13 391,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 391,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517153
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-130001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-