Détails du contrat : 5028948
Contrats
Nom du fournisseur :
PAULINE CÔTÉ
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de révision en français
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 juil. 2018
Date de début du marché :
11 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 946,76 $
Valeur d'origine dumarché :
5 748,75 $
Valeur de modification :
9 198,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028948
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-