Détails du contrat : 3517756
Contrats
Nom du fournisseur :
170963 CANADA INC.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7510
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Commentaires supplémentaires :
Service d'impression
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
28 août 2019
Date de début du marché :
28 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
20 742,76 $
Valeur d'origine dumarché :
20 742,76 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517756
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/001/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-