Détails du contrat : 5029485
Contrats
Nom du fournisseur :
9172-8766 QUÉBEC INC.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H2T
Commentaires supplémentaires :
Utiliser les données et l'analyse pour mieux atteindre les personnes influentes dans l'écosystème de l'innovation pour Innovative Solutions Canada
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2019
Date de début du marché :
11 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
24 500,01 $
Valeur d'origine dumarché :
24 500,01 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5029485
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-