Détails du contrat : 3518344
Contrats
Nom du fournisseur :
DIANE LAURIN
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8B
Commentaires supplémentaires :
Description de Travail
Nom de l'acheteur :
Marcoux, Nathalie
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2020
Date de début du marché :
26 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3518344
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-180493/016/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet