Détails du contrat : 8509622
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modernisation informatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2021
Valeur totale du contrat :
59 787,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 787,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8509622
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
U8210-197923/001/XU
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-