Détails du contrat : 3518745
Contrats
Nom du fournisseur :
RESEARCH IMPACTS INC.
Description :
Autres services professionnels autrement ne pas pr
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
M5T
Commentaires supplémentaires :
Conception d'un programme
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
3 juin 2021
Date de début du marché :
3 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
39 996,35 $
Valeur d'origine dumarché :
39 996,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3518745
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/274/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet