Détails du contrat : 9203311201
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE MÉDIA INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H3B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2022
Date de début du marché :
4 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
249 470,10 $
Valeur d'origine dumarché :
277 189,00 $
Valeur de modification :
-27 718,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203311201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-191751/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet