Détails du contrat : 9202840201
Contrats
Nom du fournisseur :
CAE INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H4T
Commentaires supplémentaires :
BCIP - Canadian Armed Forces
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2018
Date de début du marché :
29 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
484 242,16 $
Valeur d'origine dumarché :
484 242,16 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202840201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-