Détails du contrat : 9202426101
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE ONSCOPE INC. / ONSCOPE
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
14 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
14 885 474,28 $
Valeur d'origine dumarché :
8 557 474,28 $
Valeur de modification :
3 163 998,34 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202426101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet