Détails du contrat : 5028336
Contrats
Nom du fournisseur :
VÉLO QUÉBEC ASSOCIATION
Description :
Autres services professionels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé suite à un processus non concurrentiel pour une valeur qui ne dépasse pas 100 000 $. Pour des services de préparation ou à la surveillance de la construction.
Commentaires supplémentaires :
Piste cyclable du Nouveau pont Champlain
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 mars 2017
Date de début du marché :
6 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-