Détails du contrat : 5028231
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL HOTEL LP CORP
Description :
Location - autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé suite à un processus non concurrentiel ne dépasse pas 25 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Atelier annuel du Fonds de la taxe sur l'essence
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
24 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
13 298,06 $
Valeur d'origine dumarché :
13 298,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028231
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-