Détails du contrat : 9202250108
Contrats
Nom du fournisseur :
SERGE PISAPIA EXPERT-CONSEIL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Membre du comité permanent pour le réglement des différends dans l’exécution de l’entente relative au projet du corridor du Nouveau pont Champlain.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2017
Date de début du marché :
22 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
116 412,19 $
Valeur d'origine dumarché :
76 357,77 $
Valeur de modification :
40 054,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202250108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-