Détails du contrat : 5028989
Contrats
Nom du fournisseur :
TETRA TECH QI INC.
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Évaluation environemental pour l'Ile Lapierre (projet de compensation des habitats)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
14 août 2018
Date de début du marché :
14 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
125 341,05 $
Valeur d'origine dumarché :
125 341,05 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028989
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-