Détails du contrat : 3517244
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Expert-conseil en animation pour les leçons apprisent lors du projet du Nouveau Pont sur le St Laurent
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2018
Date de début du marché :
24 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
50 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517244
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/072/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-