Détails du contrat : 3517360
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AQ
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Auditeurs pour effectuer un examen préalable de la vérification de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du plan Investir dans le Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2019
Date de début du marché :
14 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
97 462,50 $
Valeur d'origine dumarché :
97 462,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517360
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/017/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-