Détails du contrat : 9202797101
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Soutenir l'évaluation des besoins en données et des stratégies de gestion dans le domaine des infrastructures
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2019
Date de début du marché :
14 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
191 681,90 $
Valeur d'origine dumarché :
191 681,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202797101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001001ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-