Détails du contrat : 2532062
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS LTD
Description :
Équipement informatique - Bureau/OP/ord. Portable
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7010
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Imprimantes de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2019
Date de début du marché :
29 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
25 663,94 $
Valeur d'origine dumarché :
25 663,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2532062
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-