Détails du contrat : 3517417
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI INC.
Description :
Les services professionnels de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Abonnement d'une année d'une base de données des nouvelles
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
187 821,79 $
Valeur d'origine dumarché :
59 763,86 $
Valeur de modification :
66 800,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517417
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191295/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-