Détails du contrat : 3519054
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES CPA/CONSULTING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Évaluation de contrôles internes sur les rapports financiers et sur la gestion financière
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2022
Date de début du marché :
14 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
338 199,96 $
Valeur d'origine dumarché :
89 999,98 $
Valeur de modification :
158 200,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3519054
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/021/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi