Détails du contrat : 9600883
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Consultants en technologies de l'information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Licences des logiciels d'Uipath
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2023
Date de début du marché :
25 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
71 293,80 $
Valeur d'origine dumarché :
71 293,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9600883
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi