Détails du contrat : 9601150
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Description :
Équipement informatique - Bureau/OP/ord. Portable
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7020
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
130 Ordinateurs portables Microsoft Surface Pro 10
Nom de l'acheteur :
Addy, William
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2024
Date de début du marché :
10 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
399 193,41 $
Valeur d'origine dumarché :
399 193,41 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9601150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet