Détails du contrat : 6023006
Contrats
Nom du fournisseur :
Ingram, Marie Colleen
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires supplémentaires :
CONTRAT DE REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
22 août 2018
Date de début du marché :
22 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 août 2020
Valeur totale du contrat :
14 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 000,00 $
Valeur de modification :
5 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6023006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-