Détails du contrat : 6024225
Contrats
Nom du fournisseur :
BHUI, NIRBHYE
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires supplémentaires :
CONTRAT D'INTERPRETATION PLURIANNUEL
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 déc. 2018
Date de début du marché :
10 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6024225
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-