Détails du contrat : 8038216
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL7025AJ
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
Location d'imprimeur pour le bureau régional de Montréal
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 févr. 2019
Date de début du marché :
1 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
33 988,79 $
Valeur d'origine dumarché :
16 052,66 $
Valeur de modification :
11 037,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8038216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-