Détails du contrat : 8610000803
Contrats
Nom du fournisseur :
RMS SOFTWARE INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030205
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyée de manière concurrentielle par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licence Logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2020
Date de début du marché :
11 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
12 430,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 430,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8610000803
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-