Détails du contrat : 9000163
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché (3000205) a été octroyée de manière concurrentielle. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d'autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelle du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Auhtorization de taches #2 sous le contract 3000206
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2021
Date de début du marché :
16 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juin 2021
Valeur totale du contrat :
84 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
84 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9000163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSB/039/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-