Détails du contrat : 4002933
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché est un contrat dirigé sous l'arrangement en matière d'approvisionnent ProServices.
Commentaires supplémentaires :
Proservices Volet 3.9 - Administrateur de systèmes Niveau Supérieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2021
Date de début du marché :
26 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
38 137,50 $
Valeur d'origine dumarché :
38 137,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/065/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-