Détails du contrat : 9000214
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente sous le Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions.
Commentaires supplémentaires :
TA006 - SPTS - Expert Conseil en affaires, Senior, Intermediare et Junior
Nom de l'acheteur :
Lavergne, Tanya
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2021
Date de début du marché :
19 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
261 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
261 030,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9000214
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSB/039/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-