Détails du contrat : 9000220
Contrats
Nom du fournisseur :
TAG HR
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente sous le Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions.
Commentaires supplémentaires :
TA007 - AS-03 pour le groupe de Securite
Nom de l'acheteur :
Fevry, Naomie
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2021
Date de début du marché :
15 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
22 494,91 $
Valeur d'origine dumarché :
22 494,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9000220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS-298
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-