Détails du contrat : 6048569
Contrats
Nom du fournisseur :
NTIRENGANYA, Emmanuel
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M4N
Commentaires supplémentaires :
Multi-Year Interpreter Contract
Nom de l'acheteur :
Coe, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2024
Date de début du marché :
27 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6048569
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet