Détails du contrat : 4600001641
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Services professionnels
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
Procurement officer
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
1 juin 2015
Date de début du marché :
1 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
354 658,85 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001641
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001641
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-