Détails du contrat : HT42673470
Contrats
Nom du fournisseur :
DELTA PRINTING LTD.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, image
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T015
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Imprimerie et produit de communication
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
30 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
26 353,01 $
Valeur d'origine dumarché :
26 014,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT42673470
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-