Détails du contrat : 4500355148
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ACCREDITATION COUNCIL
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Soins de santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 oct. 2016
Date de début du marché :
14 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 455,96 $
Valeur d'origine dumarché :
9 876,02 $
Valeur de modification :
5 579,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500355148
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-