Détails du contrat : 4500368596
Contrats
Nom du fournisseur :
ACADÉMIE DE FORMATION LINGUISTIQUE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Autres services pédagogiques et de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
12 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 480,00 $
Valeur de modification :
6 240,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368596
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-