Détails du contrat : 4500373502
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN HOSPITAL SPECIALITIES
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq >10M instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 716,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 716,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500373502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-