Détails du contrat : 4500375089
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Frais scolarité et coûts reliés durant temps payé
Commentaires supplémentaires :
Frais de scolarité, droits d'inscription, et montants de la cotisation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2018
Date de début du marché :
13 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
13 051,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 051,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500375089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/019/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-