Détails du contrat : 4500375291
Contrats
Nom du fournisseur :
SKYCARE CHARTER INC
Description :
Voy Non-fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V403A
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Voy NF-Activités opérationnelles-charter
Commentaires supplémentaires :
Affrètements
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2018
Date de début du marché :
26 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
83 512,42 $
Valeur d'origine dumarché :
79 558,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500375291
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-