Détails du contrat : 4500377782
Contrats
Nom du fournisseur :
DUFRESNE FURNITURE & APPLIANCES
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7105
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) autres mobilier et ameublement
Commentaires supplémentaires :
Meubles de maison
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
19 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 632,08 $
Valeur d'origine dumarché :
10 632,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500377782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-